Télétravail en stage : ce que dit la loi
Le code du travail ne s'applique pas au télétravail des stagiaires : il ne concerne que les salariés. Un stage à distance reste possible, mais il doit être accepté par ton établissement et l'organisme, et écrit dans la convention.
Pas de « droit au télétravail » pour un stagiaire
Le guide des stages du ministère est clair : la réglementation du télétravail n'est pas applicable aux stages régis par le code de l'éducation, et l'article L1222-9 du code du travail, qui encadre le télétravail, ne concerne que les salariés. Tu ne peux donc pas t'appuyer sur un accord de télétravail de l'entreprise pour l'exiger, et l'entreprise ne peut pas te l'imposer hors convention.
Mais un stage à distance est admis
Le ministère (DGESIP) a admis que la définition du stage comme « mise en situation en milieu professionnel » n'interdit pas nécessairement un stage réalisé à domicile ou dans un autre lieu, si la mission le permet. Chaque établissement et chaque organisme décident ensemble de cette possibilité au regard des objectifs pédagogiques, et précisent l'encadrement prévu.
Ce que la convention doit préciser
- les jours concernés par le travail à distance ;
- l'adresse où il a lieu ;
- les modalités d'encadrement à distance par ton tuteur.
Si ces conditions sont réunies, tu es couvert pour les accidents du travail survenus dans les lieux et selon le calendrier indiqués dans la convention. Si tu utilises du matériel de l'entreprise chez toi (ordinateur, téléphone), vérifie que ton assurance responsabilité civile le couvre.
Avant de signer
Si l'entreprise pratique le télétravail, demande dès l'entretien combien de jours seraient possibles pour un stagiaire, puis fais-les inscrire dans la convention, ou dans un avenant si la question se pose en cours de stage. Pour la gratification, aucune règle propre au télétravail n'existe : vérifie que la convention compte bien ces jours dans ton temps de stage, et revois au besoin la gratification de stage. Pour les autres clauses, lis ce que doit contenir la convention et congés et absences pendant le stage.
Sources
- Ministère de l'Enseignement supérieur : Guide des stages étudiants, édition 2024 (règles, hors montants)
- Légifrance : code de l'éducation, articles L124-1 à L124-20
Sources consultées le 20 novembre 2026.